Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Juillet 2026

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont MKS Soft Technologies, éditeur de la plateforme IvoirPass, collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel de ses Utilisateurs, conformément à la Loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel en Côte d'Ivoire.

Article 1 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme IvoirPass est :

Conformément à la réglementation ivoirienne, MKS Soft Technologies a désigné un Correspondant à la Protection des Données à Caractère Personnel auprès duquel les Utilisateurs peuvent exercer leurs droits.
Contact du Correspondant : infos@mks-soft-technologies.com

Article 2 – Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme, MKS Soft Technologies collecte les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénoms
• Date et lieu de naissance (pour les Organisateurs)
• Numéro de téléphone
• Adresse email
• Photographie de profil (optionnelle)

2.2 Données de connexion et d'utilisation

• Adresse IP
• Données de navigation (pages consultées, durée de visite)
• Type d'appareil et système d'exploitation
• Identifiants de connexion

2.3 Données transactionnelles

• Historique des achats (tickets, biens culturels)
• Détails des paiements (montant, date, moyen de paiement utilisé)
• Informations de livraison (adresse, numéro de suivi)

2.4 Données de localisation

• Localisation géographique (avec consentement explicite, pour les événements à proximité)

2.5 Données KYC (Know Your Customer) pour les Organisateurs

• Pièce d'identité (carte nationale, passeport)
• Justificatif de domicile
• Informations relatives à l'entreprise (RCCM, attestation fiscale)

Conformément à la réglementation BCEAO applicable aux établissements de paiement et fintechs, MKS Soft Technologies met en œuvre des mesures de vigilance à l'égard de la clientèle pour l'identification et la vérification de l'identité des Organisateurs.

Article 3 – Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

3.1 Gestion des comptes et des services

• Création et gestion des Comptes Utilisateurs
• Traitement des commandes et des transactions
• Génération et validation des tickets (QR codes)
• Livraison des biens culturels physiques

3.2 Communication et notifications

• Envoi de confirmations de commande
• Notifications relatives aux événements (rappels, changements)
• Informations sur les promotions et nouveautés (avec consentement préalable)

3.3 Sécurité et prévention de la fraude

• Détection et prévention des transactions frauduleuses
• Vérification de l'identité des Organisateurs (KYC)
• Surveillance des connexions suspectes

3.4 Conformité légale et réglementaire

• Respect des obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT)
• Réponse aux réquisitions des autorités judiciaires compétentes
• Conservation des preuves en cas de litige

3.5 Amélioration des services

• Analyse statistique de l'utilisation de la plateforme
• Développement de nouvelles fonctionnalités
• Formation du personnel et amélioration des procédures internes

Article 4 – Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles par MKS Soft Technologies repose sur :

• L'exécution du contrat : traitement nécessaire à la fourniture des services de billetterie et de distribution culturelle ;
• Le consentement : pour l'envoi de communications marketing et la géolocalisation ;
• L'intérêt légitime : pour la prévention de la fraude et la sécurité de la plateforme ;
• L'obligation légale : pour le respect des obligations en matière de LBC/FT et de conservation des données.

Article 5 – Destinataires des données

Les données à caractère personnel peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

5.1 Destinataires internes

• Services internes de MKS Soft Technologies concernés (support client, comptabilité, direction).

5.2 Prestataires techniques

• Prestataires de services de paiement (CinetPay, FedaPay, Paydunya) pour le traitement des transactions ;
• Prestataires d'hébergement et de stockage (AWS, OVH, Cloudflare) ;
• Prestataires d'envoi d'emails et de SMS (SendGrid, Orange CI).

5.3 Organisateurs d'événements

• Pour les besoins de gestion des événements et du contrôle d'accès, certaines données (nom, prénom, type de ticket) peuvent être communiquées à l'Organisateur concerné.

5.4 Autorités compétentes

Conformément à la réglementation ivoirienne, les données peuvent être communiquées :

• Au Procureur de la République ;
• Aux Officiers de Police Judiciaire munis d'une réquisition ;
• Aux agents assermentés de l'Autorité de Protection (ARTCI) ;
• Aux autorités et administrations publiques ivoiriennes dans le cadre de leurs missions.

5.5 Transfert de données à l'étranger

Certains prestataires techniques peuvent être situés hors de Côte d'Ivoire. Conformément à l'article 7 de la Loi n° 2013-450, tout transfert de données à destination d'un pays tiers est soumis à l'autorisation préalable de l'Autorité de Protection (ARTCI).

Article 6 – Durée de conservation des données

Les données à caractère personnel sont conservées pour une durée conforme aux exigences légales et réglementaires :

À l'expiration de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Article 7 – Droits des Utilisateurs

Conformément aux articles 9 et 29 à 34 de la Loi n° 2013-450, tout Utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données personnelles détenues ;
• Droit de rectification : corriger les données inexactes ou incomplètes ;
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement de ses données pour des motifs légitimes ;
• Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (sous réserve des obligations légales de conservation) ;
• Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré et lisible ;
• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment son consentement au traitement fondé sur celui-ci.

Exercice des droits

Les droits peuvent être exercés auprès du Correspondant à la Protection des Données désigné par MKS Soft Technologies :

• Email : infos@mks-soft-technologies.com
• Courrier : MKS Soft Technologies – À l'attention du Correspondant DCP – Abidjan, Côte d'Ivoire

MKS Soft Technologies s'engage à répondre à toute demande dans un délai maximal de 30 jours à compter de sa réception.

En cas de difficulté, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI), autorité de protection des données à caractère personnel.

Article 8 – Mesures de sécurité

8.1 Mesures de sécurité logique

• Chiffrement des données en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256) ;
• Authentification à deux facteurs (2FA) pour les Organisateurs ;
• Politique de mots de passe robustes (10 caractères minimum, majuscules, minuscules, chiffres, symboles) ;
• Pare-feu et systèmes de détection d'intrusion ;
• Journalisation des accès et des opérations sur les données sensibles.

8.2 Mesures de sécurité physique

• Contrôle d'accès aux locaux et équipements (badges, serrures sécurisées) ;
• Gardiennage des locaux ;
• Politique de bureau propre (clean desk).

8.3 Mesures organisationnelles

• Formation du personnel à la protection des données ;
• Procédures internes de gestion des incidents de sécurité ;
• Clause de confidentialité dans les contrats de travail ;
• Sauvegardes quotidiennes avec rétention de 30 jours.

8.4 Gestion des violations de données

En cas de violation de données à caractère personnel, MKS Soft Technologies s'engage à :

• Notifier l'incident à l'Autorité de Protection (ARTCI) dans les meilleurs délais ;
• Informer les personnes concernées lorsque la violation présente un risque élevé pour leurs droits et libertés ;
• Documenter l'incident et les mesures correctives prises.

Article 9 – Cookies et traceurs

La plateforme IvoirPass utilise des cookies et technologies similaires pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site (cookies techniques) ;
• Mesurer l'audience et analyser l'utilisation de la plateforme (cookies analytiques) ;
• Personnaliser le contenu et les recommandations (cookies fonctionnels).

L'Utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies. Toutefois, certains cookies techniques sont indispensables au fonctionnement de la plateforme.

Article 10 – Modifications de la Politique de Confidentialité

MKS Soft Technologies se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives ou réglementaires.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés par :

• Notification sur la plateforme ;
• Email à l'adresse enregistrée.

La version en vigueur est celle publiée sur le site www.ivoirpass.com à la date de consultation.

Article 11 – Contact

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou à la protection de vos données personnelles :

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Document confidentiel – MKS Soft Technologies – Juillet 2026

Cette politique est susceptible d'être mise à jour. Consultez régulièrement la version en ligne.